FRANCE CLIM - Grand Est
Termes et Conditions d'Utilisation du Service "Trouver un Installateur"
Conditions d'Utilisation du Service "Trouver un Installateur"
1. Introduction
En accédant et en utilisant le service "Trouver un Installateur" offert par FRANCE CLIM, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.
2. Description du Service
FRANCE CLIM offre une plateforme de mise en relation permettant aux utilisateurs de trouver des installateurs qualifiés. Toutefois, nous ne garantissons ni la réalisation effective d'une installation, ni la qualité ou la satisfaction de celle-ci.
3. Confidentialité et Protection des Données Personnelles
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés. Les informations que vous nous fournissez dans le cadre de ce service sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Elles ne seront jamais partagées, vendues ou transmises à des tiers sans votre consentement explicite. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter info@franceclim.net.
4. Limitation de Responsabilité
Bien que FRANCE CLIM s'efforce de vous mettre en relation avec des installateurs fiables et compétents, nous ne pouvons être tenus responsables de tout préjudice, dommage ou désagrément découlant directement ou indirectement de l'utilisation de ce service. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de procéder à ses propres vérifications concernant les qualifications, l'expérience et les références de tout installateur recommandé.
5. Modifications du Service
FRANCE CLIM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre ce service à tout moment, pour toute raison, sans obligation de vous en informer au préalable.
6. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le service "Trouver un Installateur", vous attestez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation.
7. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
